À mon avis
Tout est dans le « notamment ».
La proposition de loi tient en un adverbe. Déposée le 30 octobre par les députés écologistes Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave, et doublée au Sénat par Akli Mellouli, elle prévoit d'écrire dans la loi de 1881 que la provocation à la haine « peut notamment résulter » de propos qui, en invoquant « le remplacement d'une population par une autre ou la nécessité d'une remigration », désignent un groupe comme une menace.
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